Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

Art. 5, Art. 7

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Modification des conditions de recrutement et de stage pour les agents des services hospitaliers

Résumé. Les agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense sont recrutés sans concours ni condition de diplôme, et doivent avoir au moins 18 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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