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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

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Article 4

Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Article 3

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

Art. 5, Art. 7