Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

Art. 11

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Modification des conditions d'accès au concours d'aide-soignant civil

Résumé. Les candidats pour devenir aide-soignant civil doivent être titulaires de certains diplômes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 11 → Version 3
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 11

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