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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

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Article 6

JORF n°0054 du 4 mars 2016

Article 5

Article 5

Au cinquième tiret de l'article 11, la référence à l'article : « R. 4291-7 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 4391-7 ».

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Au cinquième tiret de l'article 11, la référence à l'article : « R. 4291-7 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 4391-7 ».