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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

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JORF n°0054 du 4 mars 2016

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A l'article 8, après les mots : « dans le grade d'aide-soignant », sont ajoutés les mots : « de classe normale ».

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A l'article 8, après les mots : « dans le grade d'aide-soignant », sont ajoutés les mots : « de classe normale ».