Créé le 29 février 2016
Sont abrogés :
-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste ;
-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 10 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2001Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4