JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 8

Sont abrogés :

-l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste ;
-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste ;
-l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste ;
-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ;
-l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

-l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste ;

-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste ;

-l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste ;

-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ;

-l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;

-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;

-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste.