Décret n°2016-227 du 26 février 2016

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste ;

-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 29 février 2016

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Suppression des échelons indiciaires pour les employés de La Poste

Résumé. Le décret supprime les anciens tableaux de salaires pour les cadres et techniciens de La Poste.

Sont abrogés :

-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste ;

-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2007Art. 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 2Arrêté du 10 septembre 2007Art. 3
- Arrêté du 10 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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