La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-02-29 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELON |INDICE BRUT|
|:----------------------|:----------|
|2e échelon fonctionnel | HEA |
|1er échelon fonctionnel| 1015 |
| 16e | 966 |
| 15e | 925 |
| 14e | 884 |
| 13e | 844 |
| 12e | 803 |
| 11e | 785 |
| 10e | 761 |
| 9e | 713 |
| 8e | 679 |
| 7e | 638 |
| 6e | 597 |
| 5e | 557 |
| 4e | 513 |
| 3e | 469 |
| 2e | 427 |
| 1er | 379 |
Article 2
Abrogé depuis le 2016-02-29 par [object Object]
L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste.
Article 3
Abrogé depuis le 2016-02-29 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2007.
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le secrétaire d'Etat
chargé des entreprises
et du commerce extérieur,
Hervé Novelli
