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Arrêté du 10 septembre 2007

Abrogé29 février 2016

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom,

Arrêtent :

Créé le 13 septembre 2007

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

2e échelon fonctionnel

HEA

1er échelon fonctionnel

1015

16e

966

15e

925

14e

884

13e

844

12e

803

11e

785

10e

761

9e

713

8e

679

7e

638

6e

597

5e

557

4e

513

3e

469

2e

427

1er

379

Fait à Paris, le 10 septembre 2007.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Le secrétaire d'Etat

chargé des entreprises

et du commerce extérieur,

Hervé Novelli

Abrogé depuis le lundi 29 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-227 du 26 février 2016art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au dimanche 28 février 2016

Arrêté du 10 septembre 2007
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Article 2
Article 3