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Arrêté du 10 septembre 2007

Abrogé29 février 2016

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom,

Arrêtent :

Créé le 13 septembre 2007

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

12e

638

11e

612

10e

588

9e

569

8e

551

7e

532

6e

513

5e

494

4e

479

3e

463

2e

446

1er

425

Créé le 13 septembre 2007

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

Echelon exceptionnel

612

16e

592

15e

579

14e

562

13e

548

12e

523

11e

513

10e

494

9e

480

8e

463

7e

453

6e

448

5e

437

4e

425

3e

412

2e

393

1er

384

Créé le 13 septembre 2007

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

2e échelon exceptionnel

612

1er échelon exceptionnel

592

18e

544

17e

520

16e

494

15e

480

14e

465

13e

453

12e

437

11e

425

10e

412

9e

396

8e

374

7e

369

6e

358

5e

346

4e

333

3e

319

2e

314

1er

306

Créé le 13 septembre 2007

L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste.

Fait à Paris, le 10 septembre 2007.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini,

Le secrétaire d'Etat

chargé des entreprises

et du commerce extérieur,

Hervé Novelli

Abrogé depuis le lundi 29 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-227 du 26 février 2016art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au dimanche 28 février 2016

Arrêté du 10 septembre 2007
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Article 4
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