Arrêté du 10 septembre 2007

Article 4

Abrogé29 février 2016

Créé le 13 septembre 2007

L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste.

Effets de cet article

cite

Arrêté du 25 mars 1993

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-227 du 26 février 2016art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au dimanche 28 février 2016

L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste.