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Arrêté du 7 septembre 2001

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste

Abrogé29 février 2016
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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret no 98-430 du 2 juin 1998 et par le décret no 2001-821 du 7 septembre 2001 ;

Vu le décret no 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste,

Arrêtent :

Créé le 12 septembre 2001 · Abrogé le 29 février 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

16e échelon

660

15e échelon

638

14e échelon

615

13e échelon

591

12e échelon

569

11e échelon

551

10e échelon

532

9e échelon

518

8e échelon

504

7e échelon

479

6e échelon

463

5e échelon

448

4e échelon

425

3e échelon

395

2e échelon

370

1er échelon

346

Fait à Paris, le 7 septembre 2001.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

En vigueur du mercredi 12 septembre 2001 au dimanche 28 février 2016

Arrêté du 7 septembre 2001
Article 1
Article 2