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Décret n°2016-227 du 26 février 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste ;

Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;

Vu le décret n° 2016-226 du 26 février 2016 portant modification du classement hiérarchique de grades dits « de classification » des fonctionnaires de La Poste,

Décrète :

Article 1

Créé le 29 février 2016 · En vigueur depuis le 20 février 2025

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Cadre supérieur
4e échelon fonctionnel HE C3
3e échelon fonctionnel HE B3
2e échelon fonctionnel HE A3
1er échelon fonctionnel HE A1
17e 1015
16e 995
15e 949
14e 908
13e 865
12e 825
11e 808
10e 782
9e 736
8e 701
7e 660
6e 620
5e 593
4e 567
3e 532
2e 492
1er 444

4 versions

1 cité

Article 2

Créé le 29 février 2016 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de La Poste régi par le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Cadre de second niveau :
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er		 865
822
794
756
728
694
657
635
616
596
577
556
521
490
454
Cadre de premier niveau :
Echelon exceptionnel
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er		 804
762
719
694
663
636
603
582
556
518
490
459
431
396

3 versions

1 cité

Article 3

Créé le 29 février 2016 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres professionnels de La Poste régi par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Cadre professionnel :
16e
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er		 707
685
670
648
624
601
579
561
544
529
514
491
480
461
446
430

3 versions

1 cité

Article 4

Créé le 29 février 2016 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de La Poste régi par le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Technicien supérieur :
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er		 665
650
630
606
584
555
534
519
491
463
441
413
385
362
346

3 versions

1 cité

Article 5

Créé le 29 février 2016 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Agent technique et de gestion de niveau supérieur :
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er		 665
650
622
598
579
562
544
524
503
491
474
457
437
Agent technique et de gestion de second niveau :
18e
17e
16e
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er		 638
614
603
589
573
559
533
524
503
491
475
463
458
448
437
423
406
396
Agent technique et de gestion de premier niveau :
Echelon exceptionnel
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er		 630
603
585
555
530
504
491
478
463
447
437
423
409
388
379
372

3 versions

1 cité

Article 6

Créé le 29 février 2016 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Agent professionnel qualifié de second niveau :
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er		 558
511
494
478
465
454
443
434
426
416
408
397
388
380
Agent professionnel qualifié de premier niveau :
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er		 486
473
461
451
443
430
422
404
389
376
364
357
353

3 versions

1 cité

Article 7

Créé le 29 février 2016 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels de La Poste régi par le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Agent professionnel :
18e
17e
16e
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er		 432
420
404
370
359
355
349
348
347
346
343
342
341
340
339
338
338
338

3 versions

1 cité

Article 8

Créé le 29 février 2016

Sont abrogés :

-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste ;

-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 septembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 10 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

1 version

22 abrogés

Article 9

Créé le 29 février 2016

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Décret n°2016-227 du 26 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9