Abrogé29 février 2016
Abrogé par Décret n°2016-227 du 26 février 2016 - art. 8 (V)
Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 29 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-227 du 26 février 2016 - art. 8 (V)
Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 29 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 29 février 2016
En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au dimanche 28 février 2016
Source : Légifrance