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Arrêté du 30 mars 2007

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Article 2

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom est abrogé.

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Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 29 février 2016

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom est abrogé.

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En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance