Arrêté du 30 mars 2007

Article 2

Abrogé29 février 2016

Créé le 4 avril 2007

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté du 4 juin 1998

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-227 du 26 février 2016art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au dimanche 28 février 2016

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom est abrogé.