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Arrêté du 30 mars 2007

Article 3

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Abrogé depuis le lundi 29 février 2016

Abrogé parDécret n°2016-227 du 26 février 2016art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au dimanche 28 février 2016

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste est abrogé.