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Arrêté du 10 septembre 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au dimanche 28 février 2016

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