En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Remplacement du grade de colonel
Les dispositions réglementaires modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du groupe d'officiés nommés au niveau supérieurDécret n° 45-2245 du 4 octobre 1945Art. 11 : Indemnités de logement des sapeurs-pompiers
→ Version 2 : Modification des taux d'indemnité de logementDécret n° 93-135 du 2 février 1993Art. 14 : Promotion exceptionnelle pour les lieutenants de sapeurs-pompiers
→ Version 2 : Modification des critères de recrutement pour les officiers supérieurs
-Code général des collectivités territorialesArt. R1424-21
-Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945Art. 11
-Décret n° 93-135 du 2 février 1993Art. 14
-Décret n° 95-384 du 12 avril 1995Art. 19, Art. 21
-Décret n° 98-442 du 5 juin 1998Art. ANNEXE
-Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011Art. 18
-Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012Art. Annexe I
-Arrêté du 30 septembre 2013Art. 133, Art. 127
-Arrêté du 20 avril 2012Art. 1
-Arrêté du 16 janvier 2008Art. Tableau 1
-Arrêté du 19 avril 1995Art. 1
-Arrêté du 14 avril 1995Art. 5
-Arrêté du 9 mars 1993Art. ANNEXE, Art. 2, Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 8 mars 1993Art. 1
-Arrêté du 27 janvier 1986Art. 1
-Arrêté du 14 octobre 1968Art. 3 septies