Article précédent

Article 31

Section parente

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales

Article suivant

Article 33

Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Article 32

Créé le 1 janvier 2017

Le mot : " colonel " est remplacé par les mots : " officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur relatives aux sapeurs-pompiers professionnels, notamment le code général des collectivités territoriales.

Les dispositions réglementaires modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1424-21 → Version 2Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945Art. 11 → Version 2Décret n° 93-135 du 2 février 1993Art. 14 → Version 2Décret n° 95-384 du 12 avril 1995Art. 19 → Version 2Décret n° 95-384 du 12 avril 1995Art. 21 → Version 3Décret n° 98-442 du 5 juin 1998Art. ANNEXE → Version 2Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011Art. 18 → Version 2Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 30 septembre 2013Art. 133 → Version 2Arrêté du 30 septembre 2013Art. 127 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Art. 1 → Version 3Arrêté du 16 janvier 2008Art. Tableau 1 → Version 2Arrêté du 19 avril 1995Art. 1 → Version 3Arrêté du 14 avril 1995Art. 5 → Version 5Arrêté du 9 mars 1993Art. ANNEXE → Version 2Arrêté du 9 mars 1993Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 mars 1993Art. 1 → Version 3Arrêté du 9 mars 1993Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 mars 1993Art. 1 → Version 3Arrêté du 27 janvier 1986Art. 1 → Version 3Arrêté du 14 octobre 1968Art. 3 septies → Version 2
-Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-21
-Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945
Art. 11
-Décret n° 93-135 du 2 février 1993
Art. 14
-Décret n° 95-384 du 12 avril 1995
Art. 19, Art. 21
-Décret n° 98-442 du 5 juin 1998
Art. ANNEXE
-Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011
Art. 18
-Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012
Art. Annexe I
-Arrêté du 30 septembre 2013
Art. 133, Art. 127
-Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1
-Arrêté du 16 janvier 2008
Art. Tableau 1
-Arrêté du 19 avril 1995
Art. 1
-Arrêté du 14 avril 1995
Art. 5
-Arrêté du 9 mars 1993
Art. ANNEXE, Art. 2, Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 8 mars 1993
Art. 1
-Arrêté du 27 janvier 1986
Art. 1
-Arrêté du 14 octobre 1968
Art. 3 septies

Effets de cet article

modifie

modifie  Code général des collectivités territorialesart. R1424-21 (M) → Version 2modifie  Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945art. 11 (VT) → Version 2modifie  Arrêté du 14 octobre 1968art. 3 septies (V) → Version 2modifie  Arrêté du 27 janvier 1986art. 1 (V) → Version 2modifie  Décret n°93-135 du 2 février 1993art. 14 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 8 mars 1993art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 8 mars 1993art. 3 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 8 mars 1993art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 8 mars 1993art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 8 mars 1993art. ANNEXE (V) → Version 2modifie  Décret n°95-384 du 12 avril 1995art. 21 (Ab) → Version 3modifie  Décret n°95-384 du 12 avril 1995art. 19 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 14 avril 1995art. 5 (Ab) → Version 5modifie  Arrêté du 19 avril 1995art. 1 (V) → Version 2modifie  Décret n°98-442 du 5 juin 1998art. ANNEXE (V) → Version 2modifie  Arrêté du 16 janvier 2008art. Tableau 1 (M) → Version 2modifie  Décret n°2011-314 du 22 mars 2011art. 18 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 20 avril 2012art. 1 (VT) → Version 3modifie  Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012art. Annexe I (V) → Version 3modifie  Arrêté du 30 septembre 2013art. 127 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 30 septembre 2013art. 133 (Ab) → Version 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017