Arrêté du 8 mars 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont admis à se présenter aux concours internes exceptionnels d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels qui répondent aux conditions prévues à l'article 14 du décret du 2 février 1993 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer des concours internes dans la hiérarchie des sapeurs-pompiers

Résumé. Les lieutenants de sapeurs-pompiers peuvent passer des concours internes pour devenir capitaines, commandants, etc., s'ils remplissent les conditions fixées par un décret.

Sont admis à se présenter aux concours internes exceptionnels d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels qui répondent aux conditions prévues à l'article 14 du décret du 2 février 1993 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-2002 du 30 décembre 2016art. 32 (V) : Modification du terme 'colonel' dans les textes sur les sapeurs-pompiers

En résumé. L'article élargit les catégories de sapeurs-pompiers pouvant se présenter aux concours internes exceptionnels, en incluant les officiers et ceux relevant du cadre d'emploi de conception et de direction.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance