Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945

Article 11

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Article 11

Les taux de l'indemnité de logement sont fixés ainsi qu'il suit :

Tarif annuel

Célibataire

Chef de famille

francs

francs

Officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels et lieutenant-colonel

66,60

133,20

Chef de bataillon

54,00

108,00

Capitaine, lieutenant et sous-lieutenant

37,20

74,40

Adjudant- chef, adjudant, sergent-chef et sergent

24,00

48,00

Autres militaires non officiers

24,00

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Créé le 1 février 1945 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Indemnités de logement des sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret fixe les montants de l'indemnité de logement pour les sapeurs-pompiers professionnels selon leur grade et leur situation familiale.

Les taux de l'indemnité de logement sont fixés ainsi qu'il suit :

Tarif annuel

Célibataire

Chef de famille

francs

francs

Officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels et lieutenant-colonel

66,60

133,20

Chef de bataillon

54,00

108,00

Capitaine, lieutenant et sous-lieutenant

37,20

74,40

Adjudant- chef, adjudant, sergent-chef et sergent

24,00

48,00

Autres militaires non officiers

24,00

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2016-2002 du 30 décembre 2016art. 32 (V) : Modification du terme 'colonel' dans les textes sur les sapeurs-pompiers

En résumé. Les taux d'indemnité de logement ont été mis à jour, avec des ajustements pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels et une clarification des catégories.

En vigueur du jeudi 1 février 1945 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance