Arrêté du 27 janvier 1986

Article 1

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Article 1

Le taux maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1976 susvisé est porté, pour les sapeurs-pompiers professionnels des grades de sapeur de 2e classe à officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels inclus, à 18% du traitement soumis à retenue pour pension.

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En vigueur depuis le 1 avril 1990 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Augmentation du taux d'indemnité des pompiers professionnels

Résumé. Un arrêté de 1986 augmente le taux maximum d'indemnité pour les pompiers professionnels, jusqu'à 18% de leur traitement.

Le taux maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1976 susvisé est porté, pour les sapeurs-pompiers professionnels des grades de sapeur de 2e classe à officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels inclus, à 18% du traitement soumis à retenue pour pension.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-07-20 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-2002 du 30 décembre 2016art. 32 (V) : Modification du terme 'colonel' dans les textes sur les sapeurs-pompiers

En résumé. Le taux maximum de l'indemnité est étendu aux officiers de conception et direction, remplaçant la mention des grades jusqu'au colonel.

En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance