JORF n°0304 du 31 décembre 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
Les conditions d'avancement au grade de colonel hors classe ont été modifiées, notamment en changeant le décret de référence et en ajustant la durée minimale d'occupation des emplois fonctionnels.