Arrêté du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

Pour chaque grade de sapeur-pompier professionnel, l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé sont les suivants :

GRADE

INDICE BRUT MINIMAL

INDICE BRUT MAXIMAL

Sapeur

297

388

Caporal

298

446

Caporal-chef

347

479

Sergent

351

479

Adjudant

358

529

Lieutenant de 2e classe

362

560

Lieutenant de 1re classe

379

638

Lieutenant hors classe

404

675

Capitaine

379

750

Commandant

520

881

Lieutenant-colonel

560

966

Officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

801

HEA

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale

322

558

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure

471

593

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

422

638

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe

430

740

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe

430

740

Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels

430

740

Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale

563 881

Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

650 966

Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle

830 HEB

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts pour l'indemnité des sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté fixe les indices bruts minimaux et maximaux pour le calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels, selon leur grade.

Pour chaque grade de sapeur-pompier professionnel, l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé sont les suivants :

GRADE

INDICE BRUT MINIMAL

INDICE BRUT MAXIMAL

Sapeur

297

388

Caporal

298

446

Caporal-chef

347

479

Sergent

351

479

Adjudant

358

529

Lieutenant de 2e classe

362

560

Lieutenant de 1re classe

379

638

Lieutenant hors classe

404

675

Capitaine

379

750

Commandant

520

881

Lieutenant-colonel

560

966

Officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

801

HEA

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale

322

558

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure

471

593

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

422

638

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe

430

740

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe

430

740

Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels

430

740

Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale

563 881

Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

650 966

Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle

830 HEB

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Modifié parArrêté du 15 mars 2017art. 1 : Modification des indices bruts pour l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers

En résumé. Les indices bruts minimaux et maximaux pour le calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels ont été mis à jour, avec l'ajout de nouvelles catégories d'officiers médicaux et pharmaceutiques.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2016-2002 du 30 décembre 2016art. 32 (V) : Modification du terme 'colonel' dans les textes sur les sapeurs-pompiersArrêté du 13 mars 2017art. 1 : Modification des indices bruts pour l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers

En résumé. La rémunération des sapeurs-pompiers professionnels a été ajustée, avec la suppression du grade de sapeur de 1re classe et l'ajout d'une catégorie pour les officiers relevant du cadre d'emploi de conception et de direction.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 31 août 2016art. 1 : Modification des indices bruts pour l'indemnité de responsabilité des sapeur-pompiers

En résumé. L'article modifie les indices bruts minimaux et maximaux pour le calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeur-pompiers professionnels, en ajoutant des grades infirmiers et cadres de santé, et en ajustant les indices pour certains grades existants.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance