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Décret n°2016-198 du 25 février 2016

modifiant le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste ainsi que le décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des procédures de gestion des risques à La Poste

Résumé. Ce décret modifie les règles de gestion des risques à La Poste en renforçant le rôle des comités techniques pour la santé et la sécurité au travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment son article 31-3 ;

Vu le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste ;

Vu le décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste ;

Vu l'avis du Comité technique national de La Poste en date du 17 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 2 octobre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification de la procédure de gestion des dangers graves à La Poste

Résumé. Le décret modifie la procédure de gestion des dangers graves et imminents à La Poste, en impliquant davantage le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par un comité technique

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est remplacé par un comité technique pour surveiller le service de santé au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la commission médico-technique dans les services de santé au travail

Résumé. La commission médico-technique dans les services de santé au travail n'existe plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de nomination des médecins du travail

Résumé. La nomination d'un médecin du travail nécessite désormais un avis favorable de la commission consultative paritaire et peut être contestée par le comité technique compétent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Surveillance des services de santé par les comités techniques

Résumé. Les comités techniques locaux et spéciaux surveillent désormais les services de santé au travail et examinent leurs rapports annuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'établissement du règlement intérieur des comités

Résumé. Le président de chaque comité arrête le règlement intérieur après avis du comité technique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret du 25 février 2016 confie au ministre de l'économie la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Décret n°2016-198 du 25 février 2016
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