Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de gestion des dangers graves à La Poste
Résumé. Le décret modifie la procédure de gestion des dangers graves et imminents à La Poste, en impliquant davantage le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
A modifié les dispositions suivantes :