Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des services de santé par les comités techniques
Résumé. Les comités techniques locaux et spéciaux surveillent désormais les services de santé au travail et examinent leurs rapports annuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011Art. 29 : Compétences des comités techniques locaux et spéciaux
→ Version 2 : Extension des compétences des comités techniques locaux et spéciaux
→ Version 2 : Extension des compétences des comités techniques locaux et spéciaux
- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011Art. 29