Décret n°2016-198 du 25 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011

Art. 11

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Suppression de la commission médico-technique dans les services de santé au travail

Résumé. La commission médico-technique dans les services de santé au travail n'existe plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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