Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'établissement du règlement intérieur des comités
Résumé. Le président de chaque comité arrête le règlement intérieur après avis du comité technique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011Art. 34 : Règles internes des comités de La Poste
→ Version 2 : Modification de la procédure d'établissement du règlement intérieur
→ Version 2 : Modification de la procédure d'établissement du règlement intérieur
- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011Art. 34