Décret n°2016-198 du 25 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011

Art. 10

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Remplacement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par un comité technique

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est remplacé par un comité technique pour surveiller le service de santé au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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