Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par un comité technique
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est remplacé par un comité technique pour surveiller le service de santé au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-619 du 31 mai 2011Art. 10 : Rapports annuels du service de santé au travail
→ Version 2 : Changement de comité de surveillance
→ Version 2 : Changement de comité de surveillance
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011Art. 10