Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « comité technique ». Ce même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette surveillance s'exerce dans les conditions prévues au IV de l'article 29 du décret du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste. »

Les deuxième et troisième alinéas du même article sont supprimés.