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Décret n°2016-197 du 25 février 2016

portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Modification de l'organisation du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Ce décret modifie l'organisation du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour mieux représenter les différents acteurs et améliorer son fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-1 (Rôle du Conseil national consultatif des personnes handicapées) et ses articles D. 146-1 (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) à D. 146-9 (Organisation administrative du Conseil national consultatif des personnes handicapées),

Décrète :

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration s'élargit pour inclure de nouvelles organisations du handicap, séparer les syndicats et employeurs, et ajouter des membres consultatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre et des mandats des vice-présidents

Résumé. Le nombre de vice-présidents passe de un à quatre, avec des mandats plus longs et des règles de remplacement précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de réunions annuelles du conseil national

Résumé. Le conseil national doit désormais se réunir six fois par an au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétariat du conseil national

Résumé. Le secrétariat du conseil national est désormais assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap, avec l’appui supplémentaire de la direction générale de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des commissions spécialisées du conseil national

Résumé. Le décret modifie l'article D146-6 pour préciser les domaines des commissions spécialisées, leur composition et ajoute un conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres d'un comité

Résumé. Le décret ajoute les vice-présidents et le secrétaire général d'un comité interministériel comme membres, et invite deux représentants de chaque commission spécialisée à participer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des évaluations dans le code de l'action sociale

Résumé. Le délai pour les évaluations est allongé à deux ans avant le 30 juin, et les organes consultatifs concernés sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2016

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Exécution du décret par la ministre des affaires sociales et de la santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Décret n°2016-197 du 25 février 2016
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