Décret n°2016-197 du 25 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-2

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Modification du nombre et des mandats des vice-présidents

Résumé. Le nombre de vice-présidents passe de un à quatre, avec des mandats plus longs et des règles de remplacement précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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