Décret n°2016-197 du 25 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D146-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D146-1

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration s'élargit pour inclure de nouvelles organisations du handicap, séparer les syndicats et employeurs, et ajouter des membres consultatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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