Décret n°2016-197 du 25 février 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D146-6

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Modification des commissions spécialisées du conseil national

Résumé. Le décret modifie l'article D146-6 pour préciser les domaines des commissions spécialisées, leur composition et ajoute un conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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