Décret n°2016-197 du 25 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D146-4

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Augmentation du nombre de réunions annuelles du conseil national

Résumé. Le conseil national doit désormais se réunir six fois par an au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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