Décret n°2016-1897 du 27 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012

Sct. Chapitre IV : Missions de la commission des emplois et des métiers, Art. 30, Art. 31, Art. 36, Art. 37, Art. 35, Art. 34, Art. 33, Art. 32

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Modification de la commission des emplois et des métiers

Résumé. La commission des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière change ses missions et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Sct. Chapitre IV : Missions de la commission des emplois et des métiersDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 30 : Observatoire des emplois dans la fonction hospitalière
→ Version 2 : Restructuration de l'organisme chargé de l'observation des emplois dans la fonction publique hospitalière
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 31 : Plan de travail et rapport annuel de l'observatoire des métiers hospitaliers
→ Version 2 : Remplacement de l'observatoire national par une commission
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012
Sct. Chapitre IV : Missions de la commission des emplois et des métiers, Art. 30, Art. 31, Art. 36, Art. 37, Art. 35, Art. 34, Art. 33, Art. 32

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