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Modification de la commission des emplois et des métiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration de l'organisme chargé de l'observation des emplois dans la fonction publique hospitalièreDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 31 : Plan de travail et rapport annuel de l'observatoire des métiers hospitaliers
→ Version 2 : Remplacement de l'observatoire national par une commission
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Sct. Chapitre IV : Missions de la commission des emplois et des métiers, Art. 30, Art. 31, Art. 36, Art. 37, Art. 35, Art. 34, Art. 33, Art. 32