Décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Article 34

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Article 34

L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière fait appel aux moyens de la direction générale de l'offre de soins et aux services de gestion des ressources humaines des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Il peut constituer des groupes de travail spécialisés aux fins de mise en œuvre du programme annuel d'activité. Ces groupes sont composés des organisations syndicales représentatives des agents hospitaliers et de la Fédération hospitalière de France. Peuvent être associés à ces groupes des personnalités qualifiées ou des experts extérieurs à l'administration ainsi que des professionnels de la gestion des ressources humaines et de l'organisation hospitalière. L'observatoire national est régulièrement informé de l'état d'avancement des travaux de ces groupes.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 30 décembre 2016

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Coordination de l'Observatoire national pour les métiers hospitaliers

Résumé. L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière coordonne des groupes de travail avec des syndicats et experts pour suivre l'évolution des métiers dans les hôpitaux.

L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière fait appel aux moyens de la direction générale de l'offre de soins et aux services de gestion des ressources humaines des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Il peut constituer des groupes de travail spécialisés aux fins de mise en œuvre du programme annuel d'activité. Ces groupes sont composés des organisations syndicales représentatives des agents hospitaliers et de la Fédération hospitalière de France. Peuvent être associés à ces groupes des personnalités qualifiées ou des experts extérieurs à l'administration ainsi que des professionnels de la gestion des ressources humaines et de l'organisation hospitalière. L'observatoire national est régulièrement informé de l'état d'avancement des travaux de ces groupes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance