Décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Article 33

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Article 33

Les membres de l'observatoire national sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé sur désignation des autorités et organisations mentionnées à l'article 2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) et sur désignation du ministre chargé de la santé s'agissant des personnalités qualifiées.
L'observatoire national est présidé par une personnalité extérieure nommée par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 30 décembre 2016

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Nomination du président de l'observatoire national

Résumé. L'observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est dirigé par une personne nommée par le ministre de la santé.

Les membres de l'observatoire national sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé sur désignation des autorités et organisations mentionnées à l'article 2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) et sur désignation du ministre chargé de la santé s'agissant des personnalités qualifiées.
L'observatoire national est présidé par une personnalité extérieure nommée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance