Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 30 décembre 2016
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Nomination du président de l'observatoire national
Les membres de l'observatoire national sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé sur désignation des autorités et organisations mentionnées à l'article 2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) et sur désignation du ministre chargé de la santé s'agissant des personnalités qualifiées.
L'observatoire national est présidé par une personnalité extérieure nommée par arrêté du ministre chargé de la santé.