Décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Article 37

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Article 37

Les articles 5 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) et 13 (Indemnisation des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) s'appliquent au fonctionnement de l'observatoire, à la situation de ses membres ainsi qu'aux personnes qui participent aux travaux du conseil technique et des groupes spécialisés.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 30 décembre 2016

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Fonctionnement de l'observatoire des emplois hospitaliers

Résumé. Les articles 5 et 13 expliquent comment fonctionne l'observatoire des emplois et métiers de la fonction publique hospitalière, notamment les règles pour ses membres et participants.

Les articles 5 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) et 13 (Indemnisation des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) s'appliquent au fonctionnement de l'observatoire, à la situation de ses membres ainsi qu'aux personnes qui participent aux travaux du conseil technique et des groupes spécialisés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance