Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 30 décembre 2016
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Fonctionnement de l'observatoire des emplois hospitaliers
Les articles 5 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) et 13 (Indemnisation des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) s'appliquent au fonctionnement de l'observatoire, à la situation de ses membres ainsi qu'aux personnes qui participent aux travaux du conseil technique et des groupes spécialisés.