Décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Article 36

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 36

La direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de l'observatoire national. Elle élabore les comptes rendus des réunions de l'observatoire et des groupes spécialisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle administratif pour l'observatoire national

Résumé. La direction générale de l'offre de soins s'occupe des comptes rendus et du secrétariat de l'observatoire national des emplois et métiers dans les hôpitaux.

La direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de l'observatoire national. Elle élabore les comptes rendus des réunions de l'observatoire et des groupes spécialisés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance