Abrogé30 décembre 2016
Créé le 11 mai 2012
La direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de l'observatoire national. Elle élabore les comptes rendus des réunions de l'observatoire et des groupes spécialisés.
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Décret n°2012-739 du 9 mai 2012
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Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2016
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 29 décembre 2016
La direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de l'observatoire national. Elle élabore les comptes rendus des réunions de l'observatoire et des groupes spécialisés.