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Modification de la composition des formations spécialisées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1897 du 27 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance