En vigueur depuis le 30 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles de parité dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Les règles sur la parité hommes-femmes dans les instances de la fonction publique hospitalière entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 3 (Introduction d'une règle de parité dans le Conseil supérieur) s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.