Décret n°2012-739 du 9 mai 2012

Article 35

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Article 35

L'observatoire national siège au moins trois fois par an.
Le président établit l'ordre du jour de chaque séance. Il convoque l'observatoire national et ses groupes spécialisés.
Le quorum est égal à la moitié du nombre des membres titulaires ou représentés.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, l'observatoire national peut se réunir valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 30 décembre 2016

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Réunions de l'Observatoire national des emplois et métiers

Résumé. L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière se réunit au moins trois fois par an, avec un quorum de la moitié des membres.

L'observatoire national siège au moins trois fois par an.
Le président établit l'ordre du jour de chaque séance. Il convoque l'observatoire national et ses groupes spécialisés.
Le quorum est égal à la moitié du nombre des membres titulaires ou représentés.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, l'observatoire national peut se réunir valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance