Décret n°2016-1897 du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 9 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 6 (Modification de la commission des emplois et des métiers) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Modification des missions de la commission des emplois et des métiers

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2012 pour changer les missions d'une commission sur les emplois dans les hôpitaux.

Le décret du 9 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 6 (Modification de la commission des emplois et des métiers) du présent décret.

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