Créé le 29 décembre 2016
Le décret du 31 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
1 version
1 cité
Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 3 → Version 4
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 9 → Version 2
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 9
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 10 → Version 2
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 10
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 11 → Version 2
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 12 → Version 3
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 41 → Version 4
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 55-2 → Version 5
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 55-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 55-3 → Version 5Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 55-5 → Version 5
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 55-3, Art. 55-5
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 55-5 → Version 5
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 55-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 55-6 → Version 2
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 55-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 55-10 → Version 2
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993Art. 55-10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44