Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016

Article 33

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Article 33

Le décret du 31 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un ancien décret de 1993 pour mettre à jour certaines règles administratives.

Le décret du 31 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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