Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 décembre 1991 est applicable dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que, dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1505 du 30 décembre 2019 en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes :

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au dimanche 23 mars 2008

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