Abrogé par Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 - art. 189
Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020
Le décret du 19 décembre 1991 est applicable dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que, dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1505 du 30 décembre 2019 en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes :
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2019-1505 du 30 décembre 2019art. 5
Le décret du 19 décembre 1991 est applicable dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que, dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1505 du 30 décembre 2019 en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes :
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2019-1064 du 17 octobre 2019art. 13
Le décret du 19 décembre 1991 est applicable dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que, dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes :
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2018-1280 du 27 décembre 2018art. 7
Le décret du 19 décembre 1991 est applicable dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018⏺ en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes :
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parDécret n°2018-928 du 29 octobre 2018art. 14 (V)
Le décret du 19 décembre 1991 est applicable dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes :
En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parDécret n°2018-441 du 4 juin 2018art. 8
Le décret du 19 décembre 1991 est applicable dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018, en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes :
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 30 juin 2018
Modifié parDécret n°2017-891 du 6 mai 2017art. 51
Le décret du 19 décembre 1991 est applicable dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes :
En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 31 août 2017
Modifié parDécret n°2017-892 du 6 mai 2017art. 72 (V)Décret n°2017-897 du 9 mai 2017art. 5 (V)
Le décret du 19 décembre 1991 est applicable dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-897 du 9 mai 2017, en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes :
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 10 mai 2017
Modifié parDécret n°2017-822 du 5 mai 2017art. 11
Le décret du 19 décembre 1991 est applicable dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-822 du 5 mai 2017, en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes :
En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au dimanche 7 mai 2017
Modifié parDécret n°2016-1876 du 27 décembre 2016art. 25
Le décret du 19 décembre 1991 est applicable dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016,en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes :
En vigueur du dimanche 25 mars 2012 au mercredi 28 décembre 2016
Modifié parDécret n°2012-397 du 23 mars 2012art. 3
Le décret du 19 décembre 1991 est applicable dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes :
En vigueur du lundi 24 mars 2008 au samedi 24 mars 2012
Modifié parDécret n°2008-278 du 21 mars 2008art. 1
Le décret du 19 décembre 1991 ⏺ est applicable dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martinet ⏺ Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes :
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au dimanche 23 mars 2008
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions suivantes :