Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991

Art. 17-7

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Modification des références fiscales et sociales dans un décret

Résumé. Le décret modifie les références fiscales et sociales pour l'application de certaines dispositions, notamment en remplaçant l'avis d'imposition national par un avis local et en ajustant les conditions relatives à l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 17-7 → Version 3
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991
Art. 17-7

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