Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991

Art. 7-5

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Modification des références aux allocations pour personnes âgées à Mayotte

Résumé. L'article modifie les références aux allocations pour les personnes âgées à Mayotte, en remplaçant l'allocation de solidarité par l'allocation spéciale prévue par une ordonnance de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-5 → Version 2
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991
Art. 7-5

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