En vigueur depuis le 29 décembre 2016
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Modification d'un ancien décret
Le décret du 30 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016
Le décret du 30 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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En vigueur depuis le 29 décembre 2016
Le décret du 30 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016
Source : Légifrance