Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles relatifs à la fonction publique hospitalière
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016Art. 2 : Échelonnement indiciaire des coordonnateurs en maïeutique
→ Version 2Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 14 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5