Décret n°2022-439 du 28 mars 2022

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 14 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Abrogation d'articles relatifs à la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de textes antérieurs concernant la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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