DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014

Abrogé17 décembre 2016par Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016 - art. 3

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Abrogé17 décembre 2016

Créé le 27 décembre 2014

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS FONCTIONNELS	INDICES BRUTS
Coordonnateur en maïeutique	790-1015 - hors échelle A

Abrogé depuis le samedi 17 décembre 2016

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au vendredi 16 décembre 2016

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