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Suppression des grilles indiciaires pour les sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4
Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014 (Ab)
Classement indiciaire des sages-femmes hospitalières
DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014 · art. 1 (Ab)
Classement indiciaire des coordonnateurs en maïeutique
DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014 · art. 4 (Ab)