Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des grilles indiciaires pour les sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique

Résumé. L'article supprime les grilles indiciaires des sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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