Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Règlementation du corps des sages-femmes dans les hôpitaux) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS FONCTIONNELS INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Coordonnateur en maïeutique 801-HEA 808-HEA 816-HEA 816-HEA

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 1 mars 2022

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Règlementation du corps des sages-femmes dans les hôpitaux) est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS FONCTIONNELS INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Coordonnateur en maïeutique 801-HEA 808-HEA 816-HEA 816-HEA

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 28 février 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 136 : Mise à jour des indices bruts pour les sages-femmes et les coordonnateurs en maïeutique

En résumé. Les indices bruts pour les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique ont été mis à jour, avec des ajustements annuels reportés d'un an (2018 -> 2019, 2019 -> 2020, et ajout de l'année 2021).

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance