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Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016

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Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016

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Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 1 mars 2022

Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2021
Second grade 631-979 638-985 649-995 649-1015
Premier grade 501-841 510-848 518-853 518-853

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2022

Abrogé parDécret n°2022-439 du 28 mars 2022art. 4

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 28 février 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 136

En résumé. Le classement indiciaire des sages-femmes des hôpitaux a été mis à jour, avec des ajustements annuels de leurs indices bruts pour les années 2017 à 2021.

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au dimanche 31 décembre 2017